CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Studio Détails, entreprise individuelle dirigée par Marine Menant, architecte d’intérieur enregistrée sous le SIRET 983 151 580 00013, dont le siège est situé à PONT-SAINT-MARTIN.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Studio Détails propose notamment, à destination des particuliers et professionnels :
-
des séances de coaching déco (en visio ou à domicile)
-
des accompagnements complets en architecture d’intérieur
-
des études de mobilier sur mesure
-
du home staging virtuel
Le détail de chaque prestation figure sur le site studio-détails.fr.
3. Commande et réservation
Les réservations pour les "Call découverte" et les "Coachings intérieurs" se font via l’outil Calendly.
La commande est validée une fois le devis accepté et/ou le paiement effectué selon les modalités précisées.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, paiement en ligne ou autre moyen convenu.
-
Coaching déco : paiement intégral à la réservation
-
Accompagnements sur devis : acompte de 30 % à la signature, solde à la livraison du projet
-
Autres prestations : conditions spécifiques précisées dans le devis
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées (plans, coaching sur mesure…). Pour les prestations non entamées, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer. Toute demande doit être faite par écrit à hello@studio-details.fr.
6. Annulation / Report
Toute demande d’annulation ou de report doit être faite au moins 48h à l’avance.
Passé ce délai, la prestation pourra être facturée en tout ou partie, sauf cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, visuels, plans, croquis réalisés dans le cadre d’un projet restent la propriété intellectuelle de Studio Détails, sauf mention contraire. Ils ne peuvent être utilisés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
Studio Détails s’engage à fournir un service professionnel et soigné. Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution des travaux par des tiers (artisans, maîtres d’œuvre...).
9. Données personnelles
Les informations collectées sont uniquement utilisées pour la gestion de la relation client. Aucune donnée ne sera cédée ou vendue. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.



